IPSILON | Non classifié(e)

20 Mar BREXIT : SEASON 4 EPISODE 9

Posted at 14:08h in Non classifié(e)

Il est temps d’évaluer l’influence du Brexit sur vos marques déposées - cf. également https://ipsilon-ip.eu/brexit/. Le gouvernement britannique a publié des directives claires sur son site (https://www.gov.uk/guidance/changes-to-trade-mark-law-after-brexit). Nous les résumons ainsi pour vous: Une chose reste sûre : dès que le Royaume-Uni ne sera plus...

20 Mar Une photo dit-elle plus que 1000 mots?

Posted at 14:01h in Non classifié(e)

Aux États-Unis, la définition du terme design patent a été étendue par un arrêt de la Cour d’Appel dans l'affaire Curver Luxembourg SARL v. Home Expression Inc.. Curver[1] est titulaire d’un design patent dont le titre est : ’ ‘Surface ornamentation for a pattern for...

21 Jan Le droit des marques au Benelux modifié à compter du 1er mars 2019

Posted at 16:21h in Non classifié(e)

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Tandis que le Royaume-Uni menace de nous quitter, le reste de l’Europe est plus proche que jamais… du moins en matière de droits des marques. Les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 14 février 2019 (romantique, n’est-ce...

21 Jan BREXIT

Posted at 16:19h in Non classifié(e)

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Boris J. et le Brexit ont-ils un impact sur votre portefeuille de marques ? (Presque) pas si nous pouvons en croire le gouvernement britannique, qui a publié une série d’articles dans lesquels il décrit les conséquences de l’absence d’un...