2019 est une année intéressante pour le World Intellectual Property Organisation (WIPO). Après le Canada, le Brésil a rejoint le Protocole de Madrid. Le système de Madrid simplifie l’obtention d’une protection des marques dans 122 États membres. Le système international d'enregistrement d’une marque permet de demander...
Il est temps d’évaluer l’influence du Brexit sur vos marques déposées - cf. également https://ipsilon-ip.eu/brexit/. Le gouvernement britannique a publié des directives claires sur son site (https://www.gov.uk/guidance/changes-to-trade-mark-law-after-brexit). Nous les résumons ainsi pour vous: Une chose reste sûre : dès que le Royaume-Uni ne sera plus...
Aux États-Unis, la définition du terme design patent a été étendue par un arrêt de la Cour d’Appel dans l'affaire Curver Luxembourg SARL v. Home Expression Inc.. Curver[1] est titulaire d’un design patent dont le titre est : ’ ‘Surface ornamentation for a pattern for...
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Tandis que le Royaume-Uni menace de nous quitter, le reste de l’Europe est plus proche que jamais… du moins en matière de droits des marques. Les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 14 février 2019 (romantique, n’est-ce...
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Boris J. et le Brexit ont-ils un impact sur votre portefeuille de marques ? (Presque) pas si nous pouvons en croire le gouvernement britannique, qui a publié une série d’articles dans lesquels il décrit les conséquences de l’absence d’un...
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